Javrezac
Code INSEE 16169, SIREN 211601695, Charente
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 18/10/2026 | Arrêté | Arrêté portant réglementation sur la collecte des déchets sur le territoire de la commune . | Preuve |
Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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