Témoin public

Jauldes

Code INSEE 16168, SIREN 211601687, Charente

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationPV Conseil municipal 6 juillet 2026 signeReçu
15/10/2026DélibérationPV CM 31 aout 2026 signeReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte