Témoin public

Garat

Code 16146, Charente

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026DélibérationConseil du 17 juin 2020Preuve
18/10/2026DélibérationSéance extraordinaire du 17 novembre 2021Preuve
18/10/2026DélibérationConseil du 13 avril 2022Preuve
18/10/2026DélibérationConseil du 08 juin 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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