Témoin public

Échallat

Code INSEE 16123, SIREN 211601232, Charente

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationDélibérations du 4 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationConseil Municipal du 04/06/2026Preuve
15/10/2026DélibérationDélibérations du 5 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationConseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationDélibérations du 22 juillet 2026Preuve
15/10/2026DélibérationConseil Municipal du 22 juillet 2026Preuve
15/10/2026ArrêtéArrêté Stationnement Rallython 11.10.2026Preuve
15/10/2026ArrêtéArrêté Rallython 11.10.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte