Témoin public

Dignac

Code INSEE 16119, SIREN 211601190, Charente

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationPV approuve 02 02 26Reçu
15/10/2026DélibérationPV approuve 09 03 26 1 1Reçu
15/10/2026DélibérationPV approuve 20 03 26Reçu
15/10/2026DélibérationPV CM 30 03 26Reçu
15/10/2026DélibérationPV approuve 06 05 26Reçu
15/10/2026DélibérationPV approuve CM 05 06 26Reçu
15/10/2026DélibérationPV approuve 07 07 26 1Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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