Témoin public

Claix

Code 16101, Charente

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
19/10/2026DélibérationSéance du 19 Septembre 2012Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 17 Octobre 2012Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 21 Novembre 2012Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 16 Janvier 2013Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 20 Février 2013Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 20 Mars 2013Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 15 Mai 2013Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 19 Juin 2013Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 17 Juillet 2013Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 16 Octobre 2013Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 18 Décembre 2013Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 19 Février 2014Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 19 Mars 2014Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 28 Mars 2014Preuve
19/10/2026DélibérationSéance du 23 Avril 2014Preuve

Actes datés ici depuis le 19/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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