Témoin public

Chazelles

Code INSEE 16093, SIREN 211600937, Charente

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationDélibérations du 14/09/2026Preuve
15/10/2026Délibération3 juillet 2026Preuve
15/10/2026Délibération5 juin 2026Preuve
15/10/2026Délibération27 avril 2026Preuve
15/10/2026Délibération21 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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