Témoin public

Chasseneuil-sur-Bonnieure

Code 16085, Charente

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des deliberations du 21 septembre 2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des Deliberations du 27 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du CM du 22 octobre 2025ggReçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du CM du 4 mars 2026 valideReçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du CM du 30 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du CM du 21 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du CM du 27 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProces verbal du CM du 22 juin 2026 definitifReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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