Témoin public

Chalais

Code INSEE 16073, SIREN 211600739, Charente

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe délibérations du 06/03/2023 en ligne le 09/03/2023Reçu
15/10/2026DélibérationDélibérations en ligne le 08/12/2022Reçu
15/10/2026DélibérationListe délibérations du 28/11 en ligne le 30/11/2022Reçu
15/10/2026DélibérationListe délibérations du 28/10 en ligne le 31/10/2022Reçu
15/10/2026DélibérationDélibérations du 4/07 en ligne le 12/07/2022Reçu
15/10/2026Arrêté05/08/2025 --Interdiction de stationner Rue Alfred de VignyReçu
15/10/2026Arrêté05/08/2025 --Arrêt permanent installation 2 ralentisseursReçu
15/10/2026Arrêté10/06/2025 --2025 01727T Arrêté_Dép. Empiétement et Circulation Alternée D2_Rte_de_Bordeaux.Reçu
15/10/2026Arrêté27/03/2025 --2025_00888T Arrêté temporaire route de BordeauxReçu
15/10/2026Arrêté14/03/2025 --2025_00742T Arrêté temporaire_route_de_BarbezieuxReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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