Témoin public

Berneuil

Code INSEE 16040, SIREN 211600408, Charente

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026DélibérationPV janvier 2024Preuve
24/10/2026DélibérationPV février 2024Preuve
24/10/2026DélibérationPV mars 2024Preuve
24/10/2026DélibérationPV avril 2024Preuve
24/10/2026DélibérationPV mai 2024Preuve
24/10/2026DélibérationPV juin 2024Preuve
24/10/2026DélibérationPV octobre 2024Preuve
24/10/2026DélibérationPV novembre 2024Preuve
24/10/2026DélibérationPV Janvier 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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