Témoin public

Saint-Paul-de-Salers

Code INSEE 15205, SIREN 211502059, Cantal

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationCompte rendu du 29.02.2024Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu du 17.07.2024Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu du 09.01.2025Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu du 18.12.2025Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu du 06.03.2026Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu du 23.04.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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