Témoin public

Saint-Jacques-des-Blats

Code 15192, Cantal

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationPV 09 04 2025Preuve
17/10/2026DélibérationPV 22 09 2025Preuve
17/10/2026DélibérationPV 19 11 2025Preuve
17/10/2026DélibérationPV 10 12 2025Preuve
17/10/2026DélibérationPV 09 02 2026Preuve
17/10/2026DélibérationPV 06 03 2026Preuve
17/10/2026DélibérationPV 23 03 2026 DSPreuve
17/10/2026DélibérationCR 13 06 2026Preuve
17/10/2026DélibérationPV 01 07 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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