Témoin public

Montsalvy

Code INSEE 15134, SIREN 211501341, Cantal

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationDELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 02 03 26Preuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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