Témoin public

Cros-de-Montvert

Code INSEE 15057, SIREN 211500574, Cantal

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationListe recap cm 02 fevrier 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.