Témoin public

Villy-Bocage

Code INSEE 14760, SIREN 211407606, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationConseil municipal n°2026-07 (5 juin 2026)Preuve
17/10/2026DélibérationConseil municipal n°2026-08 (5 juin 2026)Preuve
17/10/2026DélibérationConseil municipal n°2026-09 (26 juin 2026)Preuve
17/10/2026DélibérationConseil municipal n°2026-10 (24 juillet 2026)Preuve
17/10/2026DélibérationPV 2026 08 28Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté ministériel portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesPreuve
17/10/2026ArrêtéArrete interdiction fauchage et debrousaillage en bordure des voies de circulation sur le CalvadosPreuve
17/10/2026ArrêtéArrete portant restriction temporaire travaux agricolesPreuve
17/10/2026ArrêtéArrete reglementant temporairement certaines activites susceptible provoquer incendie forêtsPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté municipal du 16 Février 2023 Défense Extérieure Contre l’IncendiePreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2026-01 portant création d’un ossuairePreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2026-18 portant refus de transfert des pouvoir de police « spéciale »Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2026-21 d’autorisation temporaire de stationnementPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2026-22 d’autorisation temporaire de débit de boisson le 25 septembre 2026Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2026-27 d’autorisation temporaire de stationnementPreuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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