Témoin public

Villons-les-Buissons

Code 14758, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationProcès verbal CM du 04/03/2026Preuve
17/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
17/10/2026DélibérationProcès verbal CMPreuve
17/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
17/10/2026DélibérationProcès verbal CMPreuve
17/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
17/10/2026DélibérationProcès verbal CMPreuve
17/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
17/10/2026DélibérationProcès verbal CM 2ème partiePreuve
17/10/2026DélibérationProcès verbal CM 1ère partiePreuve
17/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
17/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
17/10/2026DélibérationProcès verbal CMPreuve
17/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
17/10/2026ArrêtéL'arrêté 2021-08Preuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.