Témoin public

Ver-sur-Mer

Code INSEE 14739, SIREN 211407390, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026ArrêtéCirculation rue du Bout grinPreuve
17/10/2026ArrêtéAnnule et remplace arrêté 20-25Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté permanent de sécurisation pour travauxPreuve
17/10/2026ArrêtéCréation et règlementation stationnement bornes éléctriquesPreuve
17/10/2026ArrêtéDétention chienPreuve
17/10/2026ArrêtéPortant sur l'entretien des cours d'eauPreuve
17/10/2026ArrêtéPortant sur circulation : intervention de maintenance du réseau fibre calvadosPreuve
17/10/2026ArrêtéPortant sur circulation : intervention de maintenance de la SAURPreuve
17/10/2026ArrêtéStationnement-rue-de-la-riviere.Preuve
17/10/2026ArrêtéPortant sur l'entretien des haies et pieds de murPreuve
17/10/2026ArrêtéPortant sur l'interdiction de circulation sur la partie bitumée du chemin du littoralPreuve
17/10/2026ArrêtéPortant sur circulation PL de + 3.5T rue corps de gardePreuve
17/10/2026ArrêtéPortant sur le stationnement - Rue du bout grinPreuve
17/10/2026ArrêtéPortant sur circulation Interventions de maintenance du Réseau Fibre Calvados NormandiePreuve
17/10/2026ArrêtéPortant autorisation de stationnement d'un véhicule taxiPreuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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