Témoin public

Verson

Code INSEE 14738, SIREN 211407382, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026Délibération2026-061 Délib cm 2026.09.09_Adoption du règlement intérieur du conseil municipalPreuve
17/10/2026Délibération2026-060 Délib cm 2026.09.09_Fixation des taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitationPreuve
17/10/2026DélibérationCm2026.09.09 liste des délibérationsPreuve
17/10/2026DélibérationCM-14102026-ListeDeliberationsPreuve
17/10/2026Arrêté37-22 Arrêté de circulation rue Hambühren – 10/05/2022Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté pyro_1507Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté ONFPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté fauchagePreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté restriction travaux agricolesPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté activités susceptible de provoquer des incendies de forêtsPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté portant restriction temporaire travaux agricolesPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté fauchage et débroussaillagePreuve
17/10/2026ArrêtéMC 2026 086 BH : arrêté temporaire de travaux A84 du 14 août 2026 au 31 décembre 2026Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté crise sécheressePreuve
17/10/2026ArrêtéArrete-CalvadosDEP-2026T0477Preuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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