Témoin public

Vaucelles

Code INSEE 14728, SIREN 211407283, Calvados

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationProcés-verbal de la séance du 27 mars 2024Preuve
17/10/2026DélibérationProcés-verbal de la séance du 3 octobre 2024Preuve
17/10/2026DélibérationProcés-verbal de la séance du 3 avril 2025Preuve
17/10/2026DélibérationProcés-verbal de la séance du 4 juin 2025Preuve
17/10/2026DélibérationProcés-verbal de la séance du 18 septembre 2025Preuve
17/10/2026DélibérationProcés-verbal de la séance du 20 mars 2026Preuve
17/10/2026DélibérationProcés-verbal de la séance du 8 avril 2026Preuve
17/10/2026DélibérationProcés-verbal de la séance du 25 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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