Témoin public

Saint-Martin-de-la-Lieue

Code INSEE 14625, SIREN 211406251, Calvados

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationRecueil des actes administratifs – CM du 27 août 2024Preuve
17/10/2026DélibérationRecueil des actes administratifs – CM du 25.11.2024Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu – Délibérations examinées – Conseil du 17 Décembre 2024Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu – Délibérations examinées – Conseil du 4 février 2025Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu – Délibérations examinées – Conseil du 1er avril 2025Preuve
17/10/2026DélibérationCompte-rendu – Délibérations examinées – Conseil du 13 mai 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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