Témoin public

Saint-Manvieu-Norrey

Code 14610, Calvados

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2023Preuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 09 avril 2024Preuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2025Preuve

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