Témoin public

Saint-Germain-le-Vasson

Code INSEE 14589, SIREN 211405899, Calvados

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations du 07 juillet 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 07 juillet 2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations du 22 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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