Témoin public

Saint-Désir

Code INSEE 14574, SIREN 211405741, Calvados

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 29 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 20 mai 2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 16 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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