Témoin public

Sainte-Croix-sur-Mer

Code 14569, Calvados

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationConseil Municipal du 11 février 2026Preuve
16/10/2026DélibérationConseil Municipal du 21 mars 2026Preuve
16/10/2026DélibérationConseil Municipal du 23 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationConseil Municipal du 11 juin 2026Preuve
16/10/2026DélibérationConseil Municipal du 3 juillet 2026Preuve
16/10/2026DélibérationConseil Municipal du 3 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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