Témoin public

Saint-Aubin-sur-Mer

Code INSEE 14562, SIREN 211405626, Calvados

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Arrêté2025 – Arrêté Municipal Utilisation des détecteurs de métaux sur les plagesPreuve
16/10/2026Arrêté2026 – Arrêté Municipal sur la Réglementation du Parc Pillier et du Square Paul HébréPreuve
16/10/2026Arrêté2026- Arrêté Municipal Temporaire sur la fermeture des salles et équipementsPreuve
16/10/2026Arrêté2026- Arrêté Municipal Temporaire fermeture du terrain de footPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte