Témoin public

Ranville

Code INSEE 14530, SIREN 211405303, Calvados

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 10 avrilPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 3 juilletPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 18 septembrePreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 11 décembrePreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 22 janvierPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 11 marsPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 21 marsPreuve
17/10/2026DélibérationDélibérations du 21 marsPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 9 avrilPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 21 maiPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 5 juinPreuve
17/10/2026DélibérationDélibérations 25 juinPreuve
17/10/2026DélibérationConseil du 25 juinPreuve
17/10/2026DélibérationDéliberations du 17 septembrePreuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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