Témoin public

Quetteville

Code INSEE 14528, SIREN 211405287, Calvados

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté N°07-2024-portant sur la circulation (enfouissement des réseaux bt & hta- EnediPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté N°06-2024-portant sur la circulation (enfouissement des réseaux bt & hta- Enedis)Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté N°05-2024-portant sur la circulation (enfouissement des réseaux bt & hta- Enedis)Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté Alignement 15.09.2022Preuve
16/10/2026ArrêtéArreté 2017P0Preuve
16/10/2026Arrêté18 H – Arrete interdiction fauchage et debrousaillage en bordure des voies de circulation sur le CalvadosPreuve
16/10/2026Arrêté18 H – arrete portant restriction temporaire travaux agricolesPreuve
16/10/2026Arrêté20 H – Arrete reglementant temporairement certaines activites susceptible provoquer incendie forêtsPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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