Témoin public

Plumetot

Code INSEE 14509, SIREN 211405097, Calvados

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationConseil municipal du 28/04/2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibération du Conseil municipal du 28/04/2026Preuve
16/10/2026DélibérationConseil municipal du 02/04/2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibération du Conseil municipal du 02/04/2026Preuve
16/10/2026DélibérationConseil municipal du 20/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibération du Conseil municipal du 20/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationConseil municipal du 05/02/2026Preuve

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