Témoin public

Val d'Arry

Code INSEE 14475, SIREN 200064954, Calvados

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DécisionDécision 14Preuve
16/10/2026DécisionListe des décisions et délibérations de mars 2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 10 févrierPreuve
16/10/2026DécisionDécision 61Preuve
16/10/2026DécisionDécision 60Preuve
16/10/2026DécisionDécision 59Preuve
16/10/2026DécisionDécision 58Preuve
16/10/2026DécisionListes des décisions du maire et des délibérations du 13 janvier 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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