Témoin public

Mondrainville

Code INSEE 14438, SIREN 211404389, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationSéance du 4 octobre 2024Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 5 septembre 2024Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 4 juillet 2024Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 11 avril 2024Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 1er février 2024Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 4 décembre 2025Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 2 octobre 2025Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 30 juin 2025Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 22 mai 2025Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 10 avril 2025Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 2 juillet 2026Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 5 juin 2026Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 9 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal d'installation du conseil municipal 2026Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 5 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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