Témoin public

Merville-Franceville-Plage

Code INSEE 14409, SIREN 211404090, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Arrêté2026-034-arrete-de-pietonisation-de-lavenue-Houdart période avril - septembre (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté autorisation installations manèges parking plage (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté de piétonisation av Houdart Pâques 2026 (application/Preuve
16/10/2026Arrêté2026-084 - Arrêté de débit de boisson - Foire aux greniers / Association des Donneurs de sang (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté portant interdiction temporaire des opérations de fauchage et de débroussaillage mécanisés en bordure des voies de circulation sur l'ensemble du département du Calvados (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté prescrivant des mesures de restriction d'usage de l'eau liées au franchissement du seuil d'alerte (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté - Interdiction artifices fête nationale (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté - Interdiction produits inflammables fête nationale (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté Sécheresse - Renforcement des mesures de restriction des usages de l'eau dans le Calvados (application/Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté_occupation_utilisation_domaine_public_maritime_organisation_Cidre_et_dragon_2026 (application/Preuve
16/10/2026Arrêté2026-116 - Arrêté interdisant le surval de drone lors du festival Cidre et Dragon (application/Preuve
16/10/2026Arrêté2026-115 - Arrêté interdisant lutilisation de pétards lors du festival Cidre et Dragon (application/Preuve
16/10/2026Arrêté2026-114 - Arrêté réglementant les activités nautiques lors du festival Cidre et Dragon (application/Preuve
16/10/2026Arrêté2026-131 - Arrêté autorisation dune vente au déballage dite vide maison (application/Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte