Témoin public

Hérouvillette

Code INSEE 14328, SIREN 211403282, Calvados

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCM 5 06 2026 DELIB 42 2026 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MADA CSPreuve
16/10/2026DélibérationCM 5 06 2026 DELIB 41 2026 DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ CLECT NCPAPreuve
16/10/2026DélibérationCM 5 06 2026 DELIB 40 2026 ÉLECTIONS SÉNATORIALESPreuve
16/10/2026DélibérationDELIB 58 2026 REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPALPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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