Témoin public

Grandcamp-Maisy

Code INSEE 14312, SIREN 211403126, Calvados

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Arrêté140-2022-sens-unique-rue-du-centrePreuve
16/10/2026Arrêté12-2023-ARRETE-PERMANENT-de-travaux-urgentsPreuve
16/10/2026Arrêté47-2023 arrete PERMANENT camping car police 11Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté 32 2025 condition de circulation et de stationnement sur le territoire communalPreuve
16/10/2026Arrêté2024V0420 arrêté départemental autorisation voirie fibre optiquePreuve
16/10/2026Arrêté10 2025 Arrêté portant création d’une bande sécuritaire le long de la crête de falaisePreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté 25 2025 Arrêté relatif à la sécurité publique et à l’intrégration de l’animal dans la ville, la circulation, les déjections et la détention des animaux domestiquesPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté 40 2025 Arrêté portant sur les activités de démarchage à domicile et contrats hors établissement commercialPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté 42 2025 Arrêté portant mesure de propreté et de salubrité sur les voies publiques ou privésPreuve
16/10/2026Arrêté39 2026 arrêté marchés nocturnePreuve
16/10/2026Arrêté18 H – Arrete interdiction fauchage et debrousaillage en bordure des voies de circulation sur le CalvadosPreuve
16/10/2026Arrêté18 H – arrete portant restriction temporaire travaux agricolesPreuve
16/10/2026Arrêté20 H – Arrete reglementant temporairement certaines activites susceptible provoquer incendie forêtsPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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