Témoin public

Gouvix

Code INSEE 14309, SIREN 211403092, Calvados

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCM-25.05.2020Preuve
16/10/2026DélibérationCM-12.04.2021Preuve
16/10/2026DélibérationCM-22012025Preuve
16/10/2026DélibérationCM-01042025Preuve
16/10/2026DélibérationCM-16062025Preuve
16/10/2026DélibérationCM-15102025-1Preuve
16/10/2026DélibérationCM 30012026Preuve
16/10/2026DélibérationCM 20032026Preuve
16/10/2026DélibérationCM 30032026Preuve
16/10/2026DélibérationCM 050526Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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