Témoin public

Giberville

Code INSEE 14301, SIREN 211403019, Calvados

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026ArrêtéFermeture équipements sportifsPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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