Témoin public

Gavrus

Code INSEE 14297, SIREN 211402979, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationSéance du 5 septembre 2024Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 13 juin 2024Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 18 avril 2024.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 21 mars 2024.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 16 janvier 2024Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 4 décembre 2025.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 16 octobre 2025.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 11 septembre 2025.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 19 juin 2025.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 22 mai 2025.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 3 avril 2025.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 27 février 2025Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 16 janvier 2025Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 12 février 2026.Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 20.03.2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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