Témoin public

Fontenay-le-Pesnel

Code INSEE 14278, SIREN 211402789, Calvados

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du Conseil du 17 /07/ 2020Preuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du Conseil du 28/09/2020Preuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du Conseil du 30/11/2020Preuve
16/10/2026DélibérationCM 06 07 2026Preuve
16/10/2026DélibérationCM 28 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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