Témoin public

Fontaine-Étoupefour

Code 14274, Calvados

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCR CM 28 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationCR CM 5 juin 2026Preuve
16/10/2026DélibérationCR CM 15 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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