Témoin public

Évrecy

Code INSEE 14257, SIREN 211402573, Calvados

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DécisionDécisions prises lors du Conseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
16/10/2026DécisionDécisions prises lors du Conseil Municipal du 26 février 2026.Preuve
16/10/2026DécisionDécisions prises lors du Conseil Municipal du 04 décembre 2025Preuve
16/10/2026DécisionDécisions prises lors du Conseil Municipal du 02 octobre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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