Témoin public

Esquay-Notre-Dame

Code INSEE 14249, SIREN 211402490, Calvados

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du 30/09/2024Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du 24/06/24.Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du 04/03/2024.Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du 05/02/2024.Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du 13/01/2025 .Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil du 10 février 2025.Preuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du 17/03/2025.Preuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du 19/05/2025Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2025.Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2025Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 1er décembre 2025Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
16/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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