Témoin public

Épron

Code INSEE 14242, SIREN 211402425, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 4 juillet 2022Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 19 septembre 2022Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 16 janvier 2023Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 6 mars 2023Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 15 mai 2023Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 26 juin 2023Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 18 septembre 2023Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 13 mai 2024Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 2 avril 2024Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 11 mars 2024Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 12 février 2024Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 13 mai 2024Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 24 juin 2024Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 30 septembre 2024Preuve
16/10/2026DélibérationCR du conseil municipal en date du 3 février 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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