Témoin public

Douvres-la-Délivrande

Code INSEE 14228, SIREN 211402284, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 13 Novembre Publié le 19 NovembrePreuve
16/10/2026DélibérationCM du 7 Octobre Publié le 10 OctobrePreuve
16/10/2026DélibérationCM du 1 Juillet Publié le 02 JuilletPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 20 Mai Publié le 21 MaiPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 6 Mai Publié le 09 MaiPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 27 Février Publié le 28 FévrierPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 17 Septembre Publié le 18 SeptembrePreuve
16/10/2026DélibérationCM du 23 Juin Publié le 30 JuinPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 5 Juin Publié le 11 JuinPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 7 Mai Publié le 13 MaiPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 26 Mars Publié le 30 MarsPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 20 Mars Publié le 23 MarsPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 3 Mars Publié le 04 MarsPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 9 Février Publié le 13 FévrierPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 19 Janvier Publié le 21 JanvierPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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