Témoin public

Courseulles-sur-Mer

Code INSEE 14191, SIREN 211401914, Calvados

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationDélibérations - Conseil Municipal du 25 Septembre 2026Preuve
16/10/2026DécisionDécision D2026-040 , pdf)Preuve
16/10/2026ArrêtéPC 014 191 26 00017 - Arrêté A2026-784 - Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire , pdf)Preuve
16/10/2026ArrêtéPC 014 191 26 00018 - Arrêté A2026-788 - Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire , pdf)Preuve
16/10/2026ArrêtéDP 014 191 26 00094 - Arrêté A2026-785 -Arrêté d'opposition à déclaration préalable , pdf)Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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