Témoin public

Colleville-Montgomery

Code 14166, Calvados

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès Verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 12 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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