Caen
Code INSEE 14118, SIREN 211401187, Calvados
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 16/10/2026 | Délibération | Consulter le compte-rendu de réunion du 19.04.2024 | | Preuve |
Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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