Témoin public

Beuvillers

Code INSEE 14069, SIREN 211400692, Calvados

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 20/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 28/04/2026Preuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal 05/06/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte