Témoin public

Barbeville

Code INSEE 14040, SIREN 211400403, Calvados

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026ArrêtéArrete-2020-08-04-Chemin-de-la-MalmoquePreuve
16/10/2026ArrêtéArrete-Sens-Interdit-Rues-du-lavoir-et-de-la-ViergePreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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