Témoin public

Authie

Code INSEE 14030, SIREN 211400304, Calvados

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté du 22 septembre 2023Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté du 2 juillet 2024Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté du 1er septembre 2025Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté du 31 août 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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