Témoin public

Arganchy

Code INSEE 14019, SIREN 211400197, Calvados

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du 29.06.20Preuve
16/10/2026DélibérationCompte rendu du 7.09.20Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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