Témoin public

Colomby-Anguerny

Code INSEE 14014, SIREN 200054922, Calvados

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Délibération5 févrierPreuve
16/10/2026Délibération19 marsPreuve
16/10/2026Délibération16 maiPreuve
16/10/2026Délibération12 juinPreuve
16/10/2026Délibération25 juinPreuve
16/10/2026Délibération17 septembrePreuve
16/10/2026Délibération15 octobrePreuve
16/10/2026Délibération22 octobrePreuve
16/10/2026Délibération10 décembrePreuve
16/10/2026Délibération4 févrierPreuve
16/10/2026Délibération11 marsPreuve
16/10/2026Délibération21 marsPreuve
16/10/2026Délibération25 marsPreuve
16/10/2026Délibération5 maiPreuve
16/10/2026Délibération5 juinPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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